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Le véhicule idéal pour vos excursions et sorties (familles, sociétés, clubs...etc)

 

 

 

FIAT Scudo 2.0L / 9 places

 

Conditions générales pour la location du minibus
 

 

Permis de conduire

  • Seul le locataire indiqué dans le contrat est autorisé à conduire le véhicule.
  • Le locataire doit être âgé de plus de 21 ans.
  • Il doit posséder le permis de conduire suisse depuis plus d’un an.

 

Emploi
Le véhicule est loué uniquement pour le transport de personnes

Prix de location et charges
Le prix de la location est fixé à CHF 50.– par jour, y compris 125 km.
Les km supplémentaires seront facturés au tarif de CHF 0.50 par km.
Le carburant n’est pas compris dans le prix de location. Le véhicule est remis avec le plein, sauf exception. Le véhicule doit être restitué avec le même niveau d’essence qu’au départ.
Dès la prise en charge du véhicule, le locataire est responsable de tous les dommages causés au véhicule, tels que: crevaisons, erreur de carburant, clé enfermée ou perdue, détérioration des marquages apposés sur le véhicule, détérioration des jantes, bris de glaces, etc. Le loueur décline toute responsabilité.

Le locataire est redevable des sommes correspondantes

  • aux amendes dues à une infraction commise par lui ainsi qu’aux frais liés à des poursuites judiciaires
  • aux frais de remplacement, d’immobilisation du véhicule endommagé ou volé, ainsi qu’aux frais de remorquage et de dossier. 


Le locataire est responsable du contrôle des niveaux d’huile, de l’eau, du liquide de frein et de la pression des pneumatiques. Les dommages résultant de l’inobservation de ces prescriptions sont à la charge du locataire.

Règlement
Il se fait en liquide, à la crèche, au moment de l’emprunt du véhicule.

Assurances
Une assurance RC illimitée + casco complète avec franchise de CHF 1000.– est comprise dans le prix de location. La franchise est à la charge du locataire en cas d’accident.
Une assurance occupants est également comprise dans le prix.

Accidents
Tout accident doit être immédiatement annoncé à la police et au loueur. Il en est de même en cas de vol. Le rapport d’accident sera précis et complet à l’intention du loueur. Tout ordre donné par le locataire sans accord préalable du loueur, n’entraîne aucune responsabilité de ce dernier.

Dégâts causés au véhicule
Lors de la prise en charge du véhicule, le locataire doit vérifier l’état de celui-ci. Les éventuels dégâts ultérieurs qui ne sont pas couverts par l’assurance RC seront à la charge du locataire.

Réparations 
Les réparations seront effectuées par le loueur auprès d’un agent ou d’un concessionnaire agréé. L’accord du loueur est nécessaire.

Responsabilité
En cas d’accident ou de vol, le loueur n’assume aucune responsabilité, ni envers le locataire, ni envers une tierce personne. Le loueur ne peut en aucun cas être rendu responsable de perte de temps ou d’empêchement provenant d’une défectuosité du véhicule loué.

Le locataire s’engage à conduire correctement le véhicule.

Lorsque le véhicule n’est pas utilisé, les portes seront verrouillées et les clés enlevées. En cas d’inobservation de ces prescriptions, les dommages sont à l’entière responsabilité du locataire.

Suppléments
Si le véhicule n’est pas remis dans le même état de propreté que celui du départ, un forfait de CHF 50.– sera appliqué.

 

La crèche-garderie peut fournir un ou des sièges enfants. Ils devront être rendus propres et non abîmés. En cas de non respect, un forfait de CHF 50.– sera facturé au locataire.
 


Réservation
La réservation se fait 48 heures à l’avance au minimum.

Adressez-vous à la Direction, au tél. 032 426 57 31

 

>> document disponible en format PDF

 

 

 

 

Documents
Conditions de location
Location_Bus.pdf  (0.1 MB)

 

Maison de l'Enfance de Haute-Sorne - Rue du Collège 8 - 2854 Bassecourt
Tél. 032 426 57 31 - mehs@bluewin.ch
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